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Marques déposées par monsieur FRETIER Bernard
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CHATEAU HAUT BOUTISSE Appellation St Emilion Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT BOUTISSE Appellation St Emilion Contrôlée
Monsieur FRETIER Bernard, "Jonca", 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS

Numéro de dépôt :
1309918
Date de dépôt :
25/04/1985
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
25/04/1995

Présentation de la marque CHATEAU HAUT BOUTISSE Appellation St Emilion Contrôlée

Déposée le 25 avril 1985 par monsieur FRETIER Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU HAUT BOUTISSE Appellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur FRETIER Bernard - France.

La marque CHATEAU HAUT BOUTISSE Appellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT BOUTISSE Appellation St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 25 avril 1995.

FRETIER Bernard a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT BOUTISSE


Monsieur FRETIER Bernard, "Jonca", 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU HAUT BOUTISSE".